Table des Matières
- 1. Acceptation des Conditions
- 2. Description des Services
- 3. Inscription et Compte Utilisateur
- 4. Conditions d'Utilisation
- 5. Services de Financement Participatif
- 6. Services E-commerce
- 7. Services de Location de Tracteurs
- 8. Services de Tâcherons
- 9. Contenu et Propriété Intellectuelle
- 10. Confidentialité et Données
- 11. Limitation de Responsabilité
- 12. Résiliation et Suspension
- 13. Modifications des Conditions
- 14. Droit Applicable et Juridiction
- 15. Contact et Support
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant la plateforme AgriZoom, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés, les agriculteurs, les investisseurs et les prestataires de services.
2. Description des Services
AgriZoom est une plateforme numérique agricole qui propose les services suivants :
- Financement participatif agricole : Mise en relation entre investisseurs et projets agricoles
- E-commerce agricole : Marketplace pour la vente et l'achat de produits agricoles
- Location de tracteurs : Service de mise en relation pour la location d'équipements agricoles
- Services de tâcherons : Plateforme de recrutement de main-d'œuvre agricole
- Actualités agricoles : Informations et conseils sur l'agriculture au Congo
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour utiliser certains services d'AgriZoom, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement AgriZoom de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
3.2 Âge Minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos services. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.
4. Conditions d'Utilisation
En utilisant AgriZoom, vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
- Fournir des informations véridiques dans vos transactions
5. Services de Financement Participatif
5.1 Pour les Investisseurs
En participant au financement de projets agricoles, vous reconnaissez que :
- L'investissement agricole comporte des risques
- Les rendements ne sont pas garantis
- Vous devez évaluer les risques avant d'investir
- AgriZoom n'est pas responsable des pertes d'investissement
5.2 Pour les Porteurs de Projets
En proposant un projet de financement, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes sur votre projet
- Utiliser les fonds collectés conformément à l'objectif déclaré
- Rendre compte de l'utilisation des fonds
- Respecter les engagements pris envers les investisseurs
6. Services E-commerce
6.1 Vente de Produits
En vendant des produits sur AgriZoom, vous garantissez que :
- Vous êtes propriétaire ou autorisé à vendre ces produits
- Les produits sont conformes aux descriptions fournies
- Vous respectez les normes de qualité et de sécurité applicables
- Vous disposez des autorisations nécessaires pour la vente
6.2 Achat de Produits
En achetant des produits, vous reconnaissez que :
- Vous êtes responsable de vérifier la qualité des produits
- Les prix peuvent varier selon la saison et la disponibilité
- Les délais de livraison peuvent être affectés par des facteurs externes
7. Services de Location de Tracteurs
AgriZoom facilite la mise en relation entre propriétaires de tracteurs et agriculteurs. Nous ne sommes pas responsables :
- De la qualité ou de l'état des équipements loués
- Des accidents ou dommages survenant pendant la location
- Des litiges entre propriétaires et locataires
Nous recommandons aux parties de conclure des accords écrits détaillés avant l'exécution du travail.
8. Services de Tâcherons
AgriZoom met en relation agriculteurs et prestataires de services agricoles. Chaque partie est responsable de :
- Vérifier les compétences et références de l'autre partie
- Conclure des accords clairs sur les conditions de travail
- Respecter les réglementations du travail applicables
- Assurer la sécurité sur les lieux de travail
9. Contenu et Propriété Intellectuelle
9.1 Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur AgriZoom. En publiant du contenu, vous accordez à AgriZoom une licence non exclusive d'utilisation.
9.2 Propriété d'AgriZoom
La plateforme AgriZoom, son design, ses fonctionnalités et son contenu original sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de AGRI ZOOM ETS.
10. Confidentialité et Données
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
En utilisant AgriZoom, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
11. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, AgriZoom et Ndende Lab ne peuvent être tenus responsables de :
- Perte de données ou interruption de service
- Dommages indirects ou consécutifs
- Actions des utilisateurs de la plateforme
- Résultats des transactions effectuées via la plateforme
Notre responsabilité totale est limitée au montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 mois précédents.
12. Résiliation et Suspension
AgriZoom se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Activités frauduleuses ou illégales
- Comportement préjudiciable à la communauté
- Non-respect des obligations contractuelles
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
13. Modifications des Conditions
AgriZoom peut modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme.
Nous vous informerons des changements importants par email ou par notification sur la plateforme. Votre utilisation continue d'AgriZoom après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit congolais. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Brazzaville, Congo.
En cas de litige, nous nous efforcerons de le résoudre à l'amiable avant toute procédure judiciaire.
15. Contact et Support
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
- Développeur : Essengo Solutions
- Localisation : Congo Brazzaville
- Application : Disponible sur Google Play Store
- Support : Via l'application AgriZoom
Acceptation des Conditions
En utilisant la plateforme AgriZoom, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation dans leur intégralité.
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